Modalités du traitement des données

Le système embarqué eCall basé sur le 999 est conçu de manière à garantir que les données contenues dans la mémoire du système ne soient pas disponibles à l’extérieur du système avant le déclenchement d’un eCall. Remarques complémentaires (s’il y en a) : Sans objet

Le système embarqué eCall basé sur le 999 est conçu de manière à garantir qu’il n’est pas traçable et qu’il ne fait l’objet d’aucun suivi permanent dans son état de fonctionnement normal. Remarques complémentaires (s’il y en a) : Sans objet

Le système eCall embarqué fondé sur le 999 est conçu de manière à garantir que les données de la mémoire interne du système sont automatiquement et en permanence effacées.

Les données de localisation du véhicule sont régulièrement écrasées dans la mémoire interne du système de façon à toujours conserver au maximum les trois derniers emplacements à jour du véhicule nécessaires au fonctionnement normal du système.

Le journal des données d’activité du système embarqué eCall basé sur le 999 n’est conservé que le temps nécessaire pour atteindre l’objectif du traitement de l’appel d’urgence eCall et, en tout cas, pas plus de 13 heures à partir du moment où l’appel d’urgence eCall a été lancé. Remarques complémentaires (s’il y en a) : Sans objet