En fonction des réglementations techniques relatives aux appareils à fréquence radio à faible puissance :

Article 12

Une entreprise, une firme ou un utilisateur ne doit pas altérer la fréquence, augmenter la puissance ou modifier les caractéristiques et fonctions de la conception d'origine de l'appareil électrique à fréquence radio à faible puissance sans autorisation.

Article 14

L'application des appareils électriques à fréquence radio à faible puissance ne doit pas affecter la sécurité de navigation ou interférer avec une communication légale, si une interférence est décelée, le service sera suspendu jusqu'à ce qu'une amélioration soit apportée et que l'interférence n'existe plus.